Service client — Termes et conditions

DSP International B.V.

Siège social: Oostpolderweg 2, 4413 NN Krabbendijke, aux Pays-Bas

N° de téléphone: 0031113-501001

Adresse du courrier électronique: info@joypet.eu

RCS (ou Répertoire des métiers) de Middelburg n° 20170812

N° individuel d'identification fiscal: NL822348883B01

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.JoyPet.eu

Date de dernière mise à jour 15-10-2018

§ 1 Objet

1. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DSP International B.V. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.
2. Toute prestation accomplie par la société DSP International B.V. implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

§ 2 Présentation des produits

1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DSP International B.V. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DSP International B.V. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

§ 3 Durée de validité des offres de vente

1. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

§ 4 Prix des produits

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3. La société DSP International B.V. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4. Les produits demeurent la propriété de la société DSP International B.V. jusqu'au paiement complet du prix.
5. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

§ 5A Commande

1. Vous pouvez passer commande : • Sur Internet : www.JoyPet.eu
2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
3. La société DSP International B.V. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

§ 5B Validation de votre commande

1. Toute commande figurant sur le site Internet www.JoyPet.eu suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
2. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
3. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
4. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

§ 6 Modalités de paiement

1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
2. Le règlement de vos achats s'effectue par un des différents modes de paiement en fonction de votre pays grâce à un des systèmes sécurisés.

§ 7 Délai de rétractation

1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
3. Les frais de retour sont à votre charge.
4. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DSP International B.V. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

§ 8 Disponibilité

1. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.JoyPet.eu et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

§ 9 Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
2. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
3. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous pouvez le renvoyer et nous procéderons à son remboursement d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation, si nous avons recu le produit.
4. En cas de livraisons par une transporteur, la société DSP International B.V. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

§ 10 Garantie

1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
2. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email directement quand vous avez reçu le produit.
3. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont pour votre compte.
4. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
5. Normalement, vous avez une garantie d'un an sur votre produit, sauf indication contraire. Mais nous vous conseillons toujours de nous contacter avec une plainte. Puis, nous voyons ensemble quelle est la meilleure solution.

§ 11 Données personnelles

1. La société DSP International B.V. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
2. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
3. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

§ 12 Archivage Preuve

1. La société DSP International B.V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

§ 13 Relations clients - Service après-vente

1. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h et samedi de 8 h à 12 h.
   Adresse: Oostpolderweg 2, 4413 NN Krabbendijke
   Tél: 0031113-501001
   E-mail: info@joypet.eu